Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.
Cette déclaration concerne :
Les chiens d’attaque :
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
- De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
- De race Tosa.
Les chiens de garde et de défense :
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- De race Rottweiler,
- De race Tosa.
Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.
Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Horaires et programmes
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l’établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
Participation des parents à la vie scolaire
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Inscription dans l’enseignement supérieur
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l’éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l’éducation
-
Ministère chargé de l’éducation
-
Ministère chargé de l’éducation
-
Ministère chargé de l’éducation
-
Ministère chargé de la défense