Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1^ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

• De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
• De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
• De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2^ème catégorie les chiens suivants :

• De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
• De race Rottweiler,
• De race Tosa.

Relèvent également de la 2^ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Service en ligne

MSA – Espace particuliers (Service en ligne)

Vérifié le 27/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,… ?
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche
• Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
• Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
• Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
• Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA jeunes parents
• RSA parent isolé
• Volontariat associatif

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