Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)

Vérifié le 13/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).

Vous avez besoin des éléments suivants :

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur « Nouvelle demande »

3/ Choisir le motif de votre demande : « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire »

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers