Faire apostiller/légaliser des documents officiels

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La légalisation ou l’apostille d’un acte public établi par une autorité française sont des démarches qui visent à certifier l’authenticité d’un acte public français destiné à être utilisé auprès des autorités d’un pays étranger. Ces procédures garantissent que l’acte, qu’il s’agisse d’un acte de naissance, de mariage, de décès ou tout autre document officiel, sera reconnu valide par les autorités étrangères. Bien qu’elles aient le même objectif, la légalisation ou l’apostille diffèrent principalement par leur champ d’application, qui dépend du pays de destination de l’acte.

Légalisation : La légalisation consiste à faire certifier la signature et la qualité du signataire d’un document par une autorité compétente, afin de lui conférer une valeur légale dans un pays étranger. La légalisation est requise pour les documents destinés à des pays qui ne sont pas signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. C’est une démarche plus complexe qui peut impliquer plusieurs étapes, notamment l’intervention des autorités françaises (désormais les notaires) puis celles du pays de destination (son ambassade ou son consulat en France).

L’apostille : L’apostille est une procédure simplifiée de la légalisation prévue par la Convention de La Haye de 1961. Elle remplace la légalisation pour les documents destinés à être utilisés dans les pays signataires de cette convention. Une apostille appose un estampille ou une vignette spécifique sur le document, attestant de sa légalité et de la qualité du signataire. C’est une procédure unique qui rend l’acte directement valide auprès des autorités étrangères du pays signataire, sans autre formalité.

Depuis le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation, la compétence de délivrance de ces formalités a été transférée des tribunaux et du ministère des Affaires étrangères aux notaires en France.

La demande s’effectue :

  • en ligne sur la plateforme dédiée aspostille.notaires.fr 
  • au Centre d’apostille et de légalisation de l’un des quinze conseils régionaux ou chambres interdépartementales.

Pour la région Île-de-France :

  • Chambre interdépartementale des Notaires de Paris – 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS
  • Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h pour les dépôts de nouveaux dossiers, sur rendez-vous – sauf urgence. Pour prendre rendez-vous, cliquez sur RDV.

la délivrance des formalités d’apostille et de légalisation donne lieu à une redevance dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

REDEVANCE Personnes physiques Personnes morales
Selon les termes de l’arrêté du 10 avril 2025 portant sur les modalités de la redevance prévue par l’article 15du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises. Délivrance normale, sous 3 jours ouvrés *
Par acte ou document, si la demande concerne jusqu’à 3 actes ou documents 10€ H.T. 20€ H.T.
Par acte ou document, à partir du 4ème acte ou document 5€ H.T. 10€ H.T.
Délivrance rapide, sous 24h **
Par acte ou document, si la demande concerne jusqu’à 3 actes ou documents 20€ H.T. 40€ H.T.
Par acte ou document, à partir du 4ème acte ou document 10€ H.T 20€ H.T.

 

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Fiche pratique

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vérifié le 12/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voyagez à l’étranger, vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir afin qu’il vous prescrive un traitement. D’autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya, morsure de serpent ou autre animal …).

Avions

Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.

Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

  • Zones que vous allez visiter
  • Intensité de la transmission
  • Conditions, durée et période de votre voyage
  • Votre âge
  • Votre état physique et vos antécédents médicaux

En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d’urgence un médecin.

Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropical :

  • portez des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons et chaussures fermées),
  • utilisez des vêtements imprégnés d’insecticide en cas de risques importants,
  • appliquez un produit répulsif sur les zones découvertes du corps,
  • dormez la nuit sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide.

Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme. Ils piquent habituellement le jour.

Utilisez des répulsifs cutanés et des vêtements couvrants imprégnés d’insecticide durant la journée.

Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques…) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

Prévoyez un insecticide et des répulsifs cutanés.

Pour éviter leurs morsures :

  • portez des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville,
  • frappez le sol avec un bâton ou faites du bruit en marchant,
  • secouez vos vêtements, chaussures et draps, avant usage.

En cas de bivouac, protégez vos affaires personnelles (vêtements, chaussures…) en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l’alimentation :

  • lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas,
  • consommez uniquement de l’eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l’eau préalablement désinfectée ou bouillie,
  • buvez du lait pasteurisé ou bouilli,
  • pelez les fruits vous-même,
  • cuisez bien les œufs, la viande, le poisson,
  • évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale,
  • renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer,
  • évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant.

Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante. Lavez-vous les mains à l’eau et au savon et séchez-vous bien. Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

De plus :

  • évitez de laisser sécher le linge à l’extérieur ou sur le sol,
  • ne marchez pas pieds nus sur les plages,
  • portez un habillement léger, lavable aisément, perméable,
  • portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides,
  • ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces,
  • évitez les contacts avec les animaux.

Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues…) ou sans stérilisation appropriée. Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C…).

Vous devez également :

  • vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique,
  • éviter les tatouages et les piercings,
  • éviter l’ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau…).

Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin) et d’être titulaire d’un contrat d’assurance ou d’assistance.

Enfin, vous pouvez vous inscrire sur l’application Ariane du ministère des affaires étrangères. Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

  À savoir

le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique…) vous expose à des risques particuliers.

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