Inscription listes électorales

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Tout citoyen français âgé de 18 ans la veille du jour du scrutin peut voter aux élections françaises et européennes.

L’inscription est automatique pour les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans et ont réalisé leur recensement au moment de leur 16 ans. La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous avez changé d’adresse ?

  • Si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il est impératif de communiquer votre nouvelle adresse au bureau des élections pour ne pas risquer d’être radié des listes.
  • Si vous venez d’arriver dans la commune, il vous appartient de solliciter votre inscription auprès de la mairie.

S’inscrire en mairie

Merci de vous présenter en mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française 
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).

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Question-réponse

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que la formation est à l’initiative du salarié ou l’initiative de l’employeur ou si elle a lieu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

  • Non. Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

  • Non, le salarié n’est pas rémunéré.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

    Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche. Le consentement du salarié est obligatoire. L’accord peut prévoir une compensation pour garde d’enfant.

    En l’absence d’accord collectif (d’entreprise ou de branche) et avec le consentement écrit du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail. La limite est fixée :

    • À 30 heures par an et par salarié
    • Et à 2 % du forfait pour le salarié concerné.

    Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires.

    Le salarié dispose de 8 jours pour dénoncer (c’est-à-dire refuser) l’accord, à compter de sa conclusion.

    Ainsi, dans l’un ou l’autre cas, le salarié ne perçoit ni rémunération, ni allocation de formation.

    Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Il en est de même si le salarié dénonce l’accord dans les 8 jours.

  • Non, la formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou Pro-A n’est pas rémunérée.

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