Tout citoyen français âgé de 18 ans la veille du jour du scrutin peut voter aux élections françaises et européennes.
L’inscription est automatique pour les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans et ont réalisé leur recensement au moment de leur 16 ans. La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous avez changé d’adresse ?
- Si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il est impératif de communiquer votre nouvelle adresse au bureau des élections pour ne pas risquer d’être radié des listes.
- Si vous venez d’arriver dans la commune, il vous appartient de solliciter votre inscription auprès de la mairie.
S’inscrire en mairie
Merci de vous présenter en mairie avec les documents suivants :
- Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française
- Un justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).
S’inscrire en ligne avec Service-Public.fr
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 – Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Changer l’objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Transformer l’entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d’entreprise : donation de l’entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : donation de l’entreprise individuelle aux salariés