La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Quand déclarer son enfant ?
Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant. Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.
Où déclarer son enfant ?
La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.
Qui fait la déclaration de naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.
Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement
Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d’établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
En école publique
En école privée
Instruction dans la famille
Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d’abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l’école d’affectation.
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
Vous devez tout d’abord prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur).
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.
Attention :
d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant suit l’instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
