La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Quand déclarer son enfant ?
Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.
Où déclarer son enfant ?
La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.
Qui fait la déclaration de naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.
En savoir plus sur Service-public.fr :
Fiche pratique
PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Diplômes professionnels (CAP, BP …)
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d’intérêt public – Pix
-
Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l’éducation