Déclarer une naissance

  • Etat civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.

Qui fait la déclaration de naissance ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.

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Fiche pratique

Accueil en jardin d’enfants

Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d’enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d’enfants jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

Le jardin d’enfants est un mode d’accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle.

Le jardin d’enfants propose des activités pédagogiques favorisant l’éveil des enfants.

Certains jardins d’enfants accueillent des enfants handicapés.

S’il s’agit d’un jardin d’éveil, l’objectif est de faciliter l’intégration à l’école.

Les horaires d’ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

  • Cas général
  • Jardin d’éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

  • 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
  • 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

  • Cas général
  • Jardin d’éveil

Pour être admis en jardin d’enfants, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 mois et 6 ans
  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)

 À noter

Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d’éveil, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 2 ans et 6 ans
  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)

 À noter

Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité.

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant a l’obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d’enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d’enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Jardin d’enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
  • Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l’année scolaire 2023-2024

  • Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).

    Les pièces à fournir varient selon les communes.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d’enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :

    • Maire
    • Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen)

    Vous devez les informer avant le début de l’année scolaire.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l’établissement ou à l’association pour connaître les conditions d’inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d’enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :

    • Maire
    • Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen)

    Vous devez les informer avant le début de l’année scolaire.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

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