La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5^ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.

Qui fait la déclaration de naissance ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.

En savoir plus sur Service-public.fr :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Programmes et horaires au lycée général et technologique

Fiche pratique

Programmes et horaires au lycée général et technologique

Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au lycée sont fixés au niveau national et dépendent de la section choisie.

• Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes 

  Ministère chargé de l’éducation

• Première et terminale (bac général) : horaires et programmes 

  Ministère chargé de l’éducation

• Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes 

  Ministère chargé de l’éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille – Scolarité

© Direction de l’information légale et administrative