La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Quand déclarer son enfant ?
Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.
Où déclarer son enfant ?
La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.
Qui fait la déclaration de naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.
En savoir plus sur Service-public.fr :
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Attestation de vaccination certifiée au format européen
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Ameli.fr
-
Ministère chargé de la santé
-
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)