La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5^ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.

Qui fait la déclaration de naissance ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.

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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

• École de la 2e chance (E2C)
• Établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE)

Services en ligne et formulaires

• Formulaire de candidature à un centre Épide

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

• Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?

Et aussi

• Volontariats

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Contrats d’insertion

  Travail – Formation

• Collège et lycée

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Recherche d’une offre de formation professionnelle continue

  Carif-Oref

• Bourse nationale des stages – Infostages

  Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

• Site du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

  Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)

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