La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Quand déclarer son enfant ?
Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.
Où déclarer son enfant ?
La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.
Qui fait la déclaration de naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.
En savoir plus sur Service-public.fr :
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu’il n’a pas pu effectuer ?
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
L’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps partiel ?
-
Quelle est l’incidence sur les droits à congés payés d’un salarié à temps partiel ?
-
Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
-
Travail – Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Et aussi
-
Travail – Formation