Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?

Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée.

  • Il n’existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

    Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

    • Départ sans affaires personnelles
    • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d’une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d’un handicap
    • Découverte d’un courrier suicidaire ou de menaces
    • Suspicion de radicalisation

    En présence de tels indices, et si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,…) ou son employeur, vous pouvez demander le déclenchement d’une enquête.

    Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Si vous ne disposez pas d’indices montrant que la personne disparue est en danger, c’est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.

  • En cas de disparition inquiétante d’un mineur, d’un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

    Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

    Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.

    La disparition inexpliquée d’un mineur est une situation d’urgence.

    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l’enfant vous sera demandée.

    Où s’adresser ?