Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance