Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où et quand faire la démarche ?
Le recensement s’effectue :
- soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
- à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
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Question-réponse
Comment est versée la pension de retraite de base d’un fonctionnaire ?
Vérifié le 08/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La date de cessation de versement de votre rémunération par votre administration employeur et la date de début de versement de votre pension de retraite varient selon le motif de votre départ en retraite :
- Vous partez volontairement en retraite à une date choisie (cas général)
- Vous avez atteint la limite d’âge, c’est-à-dire l’âge maximum autorisé pour travailler dans la fonction publique
- Vous êtes définitivement inapte à l’exercice de vos fonctions et êtes admis en retraite anticipée pour invalidité
Votre rémunération d’activité, versée par votre administration employeur, cesse le lendemain de votre dernier jour d’activité.
Votre pension de retraite vous est due à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité.
Le versement de votre pension de retraite a lieu chaque mois par virement, à terme échu.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 8 juin, vous êtes payé fin juin par votre administration employeur pour la période du 1er au 8 juin.
Votre pension de retraite vous est due à partir du 1er juillet et votre 1re pension de retraite vous est versée fin juillet.
Vous n’avez aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.
En revanche, si vous cessez votre activité le 30 juin, vous bénéficiez de la totalité de votre salaire de juin fin juin puis de votre pension de retraite fin juillet.
Ensuite, votre pension de retraite vous est versée chaque mois en fin de mois.
Si vous partez à la retraite parce que vous avez atteint la limite d’âge, votre pension de retraite vous est due à partir du jour de votre cessation d’activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Le versement a lieu chaque mois par virement, et à terme échu.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration employeur pour la période du 1er au 4 février.
Votre pension de retraite vous est due dès le 5 février et votre 1re pension de retraite vous est versée fin février.
Ensuite, votre pension de retraite est versée chaque mois en fin de mois.
Si vous êtes mis à la retraite pour invalidité, votre pension de retraite vous est due à partir du jour de votre cessation d’activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Le versement a lieu chaque mois par virement, à terme échu.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration employeur pour la période du 1er au 4 février.
Votre pension de retraite vous est due dès le 5 février et votre 1re pension de retraite vous est versée fin février.
Ensuite, votre pension de retraite est versée chaque mois en fin de mois.