Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3^ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16^ème et leur 25^ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

• Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
• Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

• soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
• à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

En savoir plus sur Service-public.fr :

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Fiche pratique

Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire

Vérifié le 22/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez partir en retraite anticipée, à 60 ans ou avant 60 ans, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans ou avant 16 ans et si vous remplissez certaines conditions de durée d’assurance retraite.

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Retraite anticipée pour carrière longue : êtes vous concerné ?

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Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée ?

Condition d’âge

Pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez avoir commencé à travailler avant 20 ans.

Condition de durée d’assurance retraite

Vous devez aussi remplir 2 conditions de durée d’assurance retraite :

Qu’est-ce que la durée d’assurance retraite ?

La durée d’assurance retraite désigne les périodes de la vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à pension de retraite.

Elle comprend principalement les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé.

Mais elle peut aussi inclure certaines périodes non travaillées (par exemple les périodes de congé de maladie).

Pour connaître votre durée d’assurance retraite, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site Info retraite à partir de votre compte retraite. Votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l’ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, …), d’ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d’accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d’âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

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• Votre durée d’assurance retraite doit comporter, tous régimes de base obligatoires confondus, un nombre minimum de trimestres cotisés.
• Et vous devez avoir acquis un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite en début de carrière.

Ces 2 conditions de durée d’assurance retraite varient selon votre année de naissance, l’âge à partir duquel vous avez commencé à travailler et l’âge à partir duquel vous envisagez de partir en retraite anticipée.

Conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour carrière longue

Années de naissance	Âge de départ à la retraite envisagé (à partir de)	Durée d’assurance minimale cotisée (en trimestres)	Nombre minimum de trimestres d’assurance retraite en début de carrière
Si vous êtes né entre janvier et septembre	Si vous êtes né entre octobre et décembre
1961, 1962, 1963	58 ans	176 (44 ans)	5 à la fin de l’année des 16 ans	4 à la fin de l’année des 16 ans
60 ans	168 (42 ans)	5 à la fin de l’année des 20 ans	4 à la fin de l’année des 20 ans
1964, 1965, 1966	58 ans	177 (44 ans 3 mois)	5 à la fin de l’année des 16 ans	4 à la fin de l’année des 16 ans
60 ans	169 (42 ans 3 mois)	5 à la fin de l’année des 20 ans	4 à la fin de l’année des 20 ans
1967, 1968, 1969	58 ans	178 (44 ans 6 mois)	5 à la fin de l’année des 16 ans	4 à la fin de l’année des 16 ans
60 ans	170 (42 ans 6 mois)	5 à la fin de l’année des 20 ans	4 à la fin de l’année des 20 ans
1970, 1971, 1972	58 ans	179 (44 ans 9 mois)	5 à la fin de l’année des 16 ans	4 à la fin de l’année des 16 ans
60 ans	171 (42 ans 9 mois)	5 à la fin de l’année des 20 ans	4 à la fin de l’année des 20 ans
À partir de 1973	58 ans	180 (45 ans)	5 à la fin de l’année des 16 ans	4 à la fin de l’année des 16 ans
60 ans	172 (43 ans)	5 à la fin de l’année des 20 ans	4 à la fin de l’année des 20 ans

Comment demander sa retraite anticipée ?

Vous devez vous adresser à la direction des ressources humaines de votre administration.

Quel est le montant de la pension de retraite ?

Votre retraite anticipée est calculée dans les mêmes conditions que toute retraite accordée à un fonctionnaire.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite sur le site « Info retraite » à partir de votre compte retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, …), d’ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d’accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d’âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

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Textes de référence

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L25 bis

  Principes généraux

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D16-1 à D16-3

  Conditions de durée d’assurance et périodes considérées comme cotisées

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  Article 26-1

Pour en savoir plus

• Retraite du fonctionnaire pour carrière longue : tableau récapitulatif des périodes prises en compte en durée d’assurance cotisée

  Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

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