Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où et quand faire la démarche ?
Le recensement s’effectue :
- soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
- à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
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Question-réponse
Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Vérifié le 06/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée – UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d’entrée dans le 2nd État membre, mais vous n’êtes pas dispensé de carte de séjour : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2nd État membre.
Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d’une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers.
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Votre statut de résident de longue durée vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Mais si vous voulez y travailler, votre pays d’accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à autorisation selon la situation du marché du travail.
De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d’installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d’accueil peut vous demander de prouver que vous disposez
- de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l’aide sociale,
- et d’une assurance maladie.
Votre pays d’accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d’intégration. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d’accueil.
Si votre famille vit à l’étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d’accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu’à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d’autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour résident de longue durée – UE. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.
Où s’adresser ?
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Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
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Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Commission européenne