Recensement citoyen

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Fiche pratique

Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vérifié le 08/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lors d’un 1er emploi, des démarches auprès de la sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités.

Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité.

  • Né en France
  • Né à l’étranger

Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.

Si vous n’avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l’Assurance maladie.

Vous devez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.

  • Cas général
  • Vous êtes salarié agricole

Vous devez communiquer auprès de l’Assurance maladie les 2 documents suivants :

  • Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
  • Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

ce document d’état civil doit être accompagné d’une traduction en français sauf si ce document émane d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.

Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.

Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :

  • Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
  • Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

  À savoir

ce document d’état civil doit être accompagné d’une traduction en français sauf si ce document émane d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.

Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.

Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.

Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

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