Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Quels sont les jeux d’argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut uniquement participer à un loto traditionnel (mises de faible valeur), une tombola ou une loterie dans un cadre associatif ou lors d’une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer à des jeux du type :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter…)
  • Jeux de casino (roulette, black jack…)
  • Poker

L’interdiction s’applique même si le mineur est émancipé ou est accompagné d’un parent.

Elle s’applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d’une personne majeure.

De plus, l’accès aux casinos est interdit aux mineurs, même si le mineur ne joue pas.