Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Vérifié le 22/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes travailleur d’origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l’hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l’hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d’origine étrangère.
Ce type d’hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).
Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes un travailleur isolé, c’est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d’origine
Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité
Il n’y a pas de condition d’âge.
À savoir
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées…).
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
À l’initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement (redevance,…).
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d’un mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
