Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où et quand faire la démarche ?
Le recensement s’effectue :
- soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
- à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
En savoir plus sur Service-public.fr :
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Vérifié le 08/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Si l’enfant vit en France et voyage avec l’un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
-
Si l’enfant voyage dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, il doit présenter une carte d’identité valide.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).
-
En fonction des exigences du pays, l’enfant doit présenter
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- soit un passeport individuel valide et un visa.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l’enfant et ses parents portent un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
À savoir
les mêmes règles s’appliquent si le mineur qui voyage est un bébé.
Vidéo – Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l’étranger avec des mineurs ?
Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
-
L’enfant qui voyage à l’étranger, non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité,passeport).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.
-
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.
-
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.
Vidéo – Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l’étranger avec des mineurs ?
Les règles sont différentes si l’enfant voyage avec l’un de ses parents ou pas dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Transports – Mobilité
-
Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
-
Toute l’Europe