Recensement citoyen

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Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Fiche pratique

Microcrédit personnel

Vérifié le 08/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l’emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d’une activité professionnelle.

Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.

Il n’y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d’avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.

Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l’achat ou la réparation d’un véhicule, nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle.

Mais il peut être utilisé dans d’autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :

  • Formation professionnelle
  • Permis de conduire
  • Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle

Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.

Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.

La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d’insertion ou pour la création ou le développement d’un entreprise.

  • La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

  • La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

Le taux du crédit est fixé par le prêteur. Il est généralement situé entre 1,5 et 4%.

 À noter

il n’y a pas de frais de dossier.

Le demandeur d’un microcrédit ne doit pas s’adresser à une banque, mais à un service d’accompagnement social, qui servira d’intermédiaire.

Le travailleur social est chargé d’accueillir le demandeur du crédit, d’étudier son projet et de l’aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.

Les organismes suivants peuvent servir d’intermédiaire :

  • Maison pour l’emploi ou centre communal d’action sociale – CCAS (les coordonnées peuvent être obtenues auprès de votre mairie)
  • Association à vocation sociale

Où s’adresser ?

Mairie

Accompagnement du microcrédit

En cas d’accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.

Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.

Le bénéficiaire dispose d’un droit de rétractation s’il renonce à son projet.

Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.

Pour l’exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Rétractation d’un crédit à la consommation

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Le réseau d’accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.

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