Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Il n’est plus possible de demander à bénéficier de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (FNE), dite préretraite-licenciement, depuis le 10 octobre 2011.

Seuls les salariés licenciés qui percevaient déjà l’allocation à cette date continuent d’en bénéficier jusqu’à la fin de leurs droits.

Le montant de l’allocation spéciale est calculé de la façon suivante :

  • 65 % du salaire de référence, jusqu’à 3 666 € par mois,
  • 50 % de ce salaire au-delà, dans la limite de 7 332 €.

Le montant minimal de l’allocation est fixé à 32,79 € par jour.

L’allocation est versée au plus tard jusqu’à l’âge à partir duquel le bénéficiaire a droit automatiquement au versement d’une pension de retraite à taux plein. Cet âge varie en fonction de la date de naissance du bénéficiaire, dans les conditions suivantes :

Conditions pour l’attribution d’une retraite à taux plein automatique

Année de naissance

Âge de départ à la retraite

à taux plein automatique

Durée d’assurance requise pour

bénéficier d’une retraite à taux plein

1954

66 ans et 7 mois

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1955 – 1956 – 1957

67 ans

166 trimestres (41 ans et 6 mois)

1958 – 1959 – 1960

67 ans

167 trimestres (41 ans et 9 mois)

1961 – 1962 – 1963

67 ans

168 trimestres (42 ans)

1964 – 1965 – 1966

67 ans

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

1967- 1968 – 1969

67 ans

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

1970 – 1971 – 1972

67 ans

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

1973 et après

67 ans

172 trimestres (43 ans)