Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Pension d’invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir à quoi sert la majoration pour tierce personne (MTP), quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,… ?
Nous vous donnons les informations utiles. Celles-ci diffèrent selon que vous soyez en activité, en retraite anticipée ou en retraite.
Vous êtes en activité
Vous êtes en retraite anticipée
Vous êtes en retraite
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité plus élevée.
La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s’habiller, se lever, s’asseoir,…).
Son montant est revalorisé annuellement.
Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes dans l’incapacité de travailler
Votre invalidité vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous avez besoin de l’aide d’une personne pour accomplir les actes de la vie courante au plus tard, avant 67 ans (si vous êtes né en 1955 ou après).
C’est le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d’après une grille d’appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne.
Cette grille lui permet d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :
Vous lever et vous coucher
Vous lever d’un siège et vous y asseoir
Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
Le médecin-conseil détermine le nombre d’actes pour lesquels vous avez besoin d’une assistance.
Si vous relevez du régime général (que vous soyez salariés ou indépendants), vous devez demander la majoration pour tierce personne à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La majoration pour tierce personne est de 1 210,90 €par mois.
Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année.
La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.
Dès que les conditions d’attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement s’arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
À noter
la majoration pour tierce personne n’est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité plus élevée.
La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s’habiller, se lever, s’asseoir,…).
Son montant est revalorisé annuellement.
Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous étiez dans l’incapacité de travailler
Votre invalidité vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
Vous pouvez également bénéficier de cette majoration en cas de retraite anticipée, et si vous êtes reconnus inapte au travail entre 62 ans et 67 ans.
C’est le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d’après une grille d’appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne.
Cette grille lui permet d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :
Vous lever et vous coucher
Vous lever d’un siège et vous y asseoir
Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
Régime d’assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
Par courrier
102 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
La majoration pour tierce personne est de 1 210,90 €par mois.
Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année.
La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.
Dès que les conditions d’attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement s’arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
À noter
la majoration pour tierce personne n’est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité plus élevée.
La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s’habiller, se lever, s’asseoir,…).
Son montant est revalorisé annuellement.
Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP) si vous touchez une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous étiez dans l’incapacité de travailler
Votre invalidité vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous bénéficiez d’une retraite du fait d’une inaptitude au travail ou remplaçant une pension d’invalidité
C’est le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d’après une grille d’appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne.
Cette grille lui permet d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :
Vous lever et vous coucher
Vous lever d’un siège et vous y asseoir
Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
Régime d’assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
Par courrier
102 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
La majoration pour tierce personne est de 1 210,90 €par mois.
Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année.
La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.
Dès que les conditions d’attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement s’arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
À noter
la majoration pour tierce personne n’est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.
