Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3^ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16^ème et leur 25^ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

• Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
• Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

• soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
• à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

En savoir plus sur Service-public.fr :

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Temps de travail dans le secteur privé  > Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Question-réponse

Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Cas général
• Secteur des transports

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.

Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-16

  Temps de pause (ordre public)

• Code du travail : article L3121-17

  Temps de pause (champ de la négociation collective)

• Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10

  Particularités dans le secteur des transports

• Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

  Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Questions ? Réponses !

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

Pour en savoir plus

• Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)

  Ministère chargé de l’environnement

© Direction de l’information légale et administrative