Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Peut-on se faire rembourser son billet d’avion si on rate ou annule son vol ?

Vérifié le 21/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol.

Exemples :

  • Vous avez été obligé d’annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles…)
  • Vous avez raté le décollage à cause d’un retard dans les transports
  • Vous n’aviez pas les bons documents de voyage (passeport…) et vous n’avez pas pu embarquer
  • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
  • Vous n’avez pas respecté l’heure d’embarquement du vol

  À savoir

relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre pour ce risque.

Vous pouvez obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix du billet :

  • Taxe d’aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
  • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité…) ne sont pas remboursables.

Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d’avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).

Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet si vous pouvez demander le remboursement en ligne.

Aucun frais n’est dû si vous déposez votre demande en ligne.

Le remboursement peut se faire par virement. Prévoyez un relevé d’identité bancaire.

Le remboursement peut aussi se faire par chèque ou en créditant votre carte bancaire.

Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

Gratuité et délai de 30 jours s’appliquent si vous avez réservé votre billet dans l’une des conditions suivantes :

  • Par un intermédiaire français
  • Par un intermédiaire européen qui s’adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)

Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier RAR au vendeur.

Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement allant jusqu’à 20 % du montant de la demande.

Un modèle de lettre est disponible :

Modèle de document
Réclamer le remboursement de la taxe d’aéroport et de la redevance passager

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Le remboursement peut se faire par virement. Prévoyez un relevé d’identité bancaire.

Le remboursement peut aussi se faire par chèque ou en créditant votre carte bancaire.

Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

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