Recensement citoyen

  • Etat civil
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Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Fiche pratique

Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet

Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour télécharger des jeux vidéo sur votre ordinateur, console ou smartphone, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs. Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d’âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre appareil avec le jeu téléchargé.

Pour télécharger des jeux, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs.

Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels PUR ou Offre légale Arcom (ex-CSA et Hadopi). Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.

L’Arcom (fusion du CSA et de l’Hadopi) fixe une liste de tous les sites possédant ces labels :

Outil de recherche
Rechercher un site d’offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

 Attention :

se procurer des jeux vidéo sur un site illégal, c’est-à-dire un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les concepteurs et les producteurs, est un cas de téléchargement illégal. On parle aussi de piratage.

Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre smartphone, ordinateur ou console avec le jeu téléchargé. En effet, si votre matériel est inadapté au jeu acheté, la plateforme n’est pas obligée de vous rembourser cet achat.

Si un enfant mineur non émancipé achète un jeu vidéo avec la carte bancaire de ses parents sans leur accord, la plateforme peut faire un remboursement à leur demande.

Lorsque que vous payez votre jeu, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que, si vous payez votre jeu, vous ne pourrez pas annuler votre achat.

Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d’âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). C’est ce qu’on appelle le classement PEGI.

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