Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où et quand faire la démarche ?
Le recensement s’effectue :
- soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
- à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
En savoir plus sur Service-public.fr :
Question-réponse
À quelles majorations de durée d’assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
Vérifié le 16/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Avoir eu, adopté ou élevé un ou plusieurs enfants est pris en compte pour la retraite.
Si vous êtes salarié du secteur privé ou contractuel de la fonction publique et relevez de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, les règles sont les suivantes :
- Si l’enfant est né ou adopté avant 2010, 8 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère
- Si l’enfant est né ou adopté à partir de 2010, 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère en contrepartie de l’incidence sur sa vie professionnelle de la maternité ou de l’adoption et 4 autres trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère ou partagés entre les 2 parents en contrepartie de l’éducation
Si vous êtes fonctionnaire, les règles sont les suivantes :
- Si l’enfant est né ou adopté avant 2004, 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère ou au père à condition que le parent ait interrompu ou réduit son activité de manière continue :
- 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère qui a accouché au cours de ses années d’études, avant d’être recrutée dans la fonction publique à condition que le recrutement soit intervenu dans les 2 ans suivant l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours
- Si l’enfant est né à partir de 2004, 2 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère à condition de remplir les conditions suivantes :
Si vous avez été successivement salarié du secteur privé, ou contractuel de la fonction publique, et fonctionnaire, la majoration de durée d’assurance est accordée par 1 seul régime de retraite.
Ce sont les majorations accordées aux fonctionnaires qui s’appliquent.
La plupart des régimes de retraite accordent des trimestres d’assurance supplémentaires pour enfants.
Si vous avez exercé d’autres professions, au cours de votre carrière, et cotisé à d’autres régimes de retraite que l’Assurance retraite et le SRE ou la CNRACL, vous pouvez consulter vos droits liés aux enfants dans chacun de vos régimes à partir de votre compte retraite sur le site officiel Info Retraite.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, …), d’ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d’accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d’âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.