Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.
Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.
Qui doit faire la démarche ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.
Bon à savoir
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 26/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cas général
Alsace-Moselle
Oui, un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans). En revanche, il peut adhérer à une association sans condition d’âge.
Le mineur de moins de 16 ans peut librement devenir membre d’une association, sauf disposition contraire des statuts,
Il peut verser une cotisation normale sans autorisation de ses parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu’il est convenu d’appeler argent de poche.
Avec l’accord écrit préalable des personnes responsables de lui (parents, tuteur,…), le mineur de moins de 16 ans peut :
participer à la création d’une association et être chargé de sa direction,
et accomplir tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).
Le mineur de plus de 16 ans peut librement devenir membre d’une association, sauf disposition contraire des statuts.
Il peut verser une cotisation normale sans autorisation de ses parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu’il est convenu d’appeler argent de poche.
À partir de 16 ans, un mineur peut participer à la création d’une association et être chargé de sa direction, sans autorisation préalable des personnes responsables de lui (parents, tuteur,…).
Toutefois, il doit communiquer à l’association l’identité et l’adresse des personnes responsables de lui pour que l’association les informe de l’engagement de leur enfant, par lettre recommandée avec AR.
Cette information doit être effectuée sans délai et au plus tard avant les événements suivants :
Avant la déclaration en préfecture de la création de l’association
Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l’association impliquant leur enfant
Le courrier doit préciser les informations suivantes :
Titre, objet, siège social de l’association envisagée
Droit d’opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur,…) disposent. Il s’agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d’une association.
Un modèle de courrier est disponible :
Modèle de document Modèle de courrier d’information aux parents d’un mineur d’au moins 16 ans trésorier d’une association
Le courrier doit comporter les informations suivantes :
Titre, objet et siège social de l’association
Date de début, durée et nature du mandat
Type d’actes de gestion que le mineur peut réaliser
Possibilité de vous opposer à la participation de votre enfant au sein de l’association
Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l’association s’ils le demandent :
Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction
Témoin de parution au JOAFE de la déclaration de l’association
Budget prévisionnel de l’exercice en cours
États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l’association est obligée d’en établir
Rapport d’activités du dernier exercice clos
Le modèle suivant peut vous aider à rédiger le courrier à adresser aux représentants légaux du mineur :
Modèle de document Modèle de courrier d’information aux parents d’un mineur d’au moins 16 ans trésorier d’une association
En l’absence d’opposition de la part de ses représentants légaux (parents, tuteur,…), le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).
Un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
