Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3^ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16^ème et leur 25^ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

• Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
• Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

• soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
• à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

•   Vous êtes locataire
  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone, d’accès internet ou d’énergie (électricité, gaz)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

•   Vous êtes propriétaire

  Vous devez fournir l’acte de propriété.

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

•   Vous êtes hébergé(e)
  • Attestation d’hébergement
  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

• Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

  Simulateur

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

  Téléservice

• Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  Formulaire

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• Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Étranger – Europe

• Demande de naturalisation

  Étranger – Europe

• Légalisation de documents d’origine étrangère (authentification)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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