Recensement citoyen

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Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Enfant en danger : comment le signaler ?

Vérifié le 10/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu’un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.

Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l’être :

  • Santé ou développement physique
  • Sécurité
  • Moralité
  • Éducation ou développement intellectuel
  • Développement affectif ou social

 Exemple

Vous êtes considéré en danger notamment dans les cas suivants :

 À noter

Les exemples exposés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Seules les situations de mise en danger les plus fréquentes sont données.

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits. Il peut s’agir d’un particulier ou d’un professionnel (assistante sociale, médecin…).

En tant qu’enfant, vous pouvez également signaler vous-même votre situation ou celle d’un autre enfant que vous connaissez.

  À savoir

le signalement peut être anonyme, qu’il soit fait par courrier ou par téléphone.

Services d’urgences

Vous avez la possibilité de contacter les services d’urgence.

Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l’enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

Où s’adresser ?

Services du département

119

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.

Où s’adresser ?

Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger

01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr

Il est possible d’adresser directement un courrier au procureur de la République.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu’il se saisit d’office). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu’il a reçu un signalement d’une personne autre que l’enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.

Le fait d’alerter volontairement les autorités sur des faits que l’on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende de 45 000 €.

La non-dénonciation d’une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.

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