Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

En savoir plus sur Service-public.fr :

Modèle de document

Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) (Modèle de document)

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

vous devez demander votre intégration directe à votre administration d’origine et à votre administration d’accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en même temps.

Demande d’intégration directe auprès de l’administration d’origine

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d’affectation

Grade

Ville, le date

À l’attention de autorité ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : demande d’intégration directe

Madame / Monsieur / Qualité,

J’ai l’honneur de solliciter mon intégration directe dans le corps / cadre d’emplois des nom du corps ou du cadre d’emplois auprès de dénomination complète de l’administration d’accueil à compter du date souhaitée d’intégration.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d’embauche de l’administration d’accueil

Demande d’intégration directe auprès de l’administration d’accueil

Prénom Nom

Adresse personnelle

Ville, le date

À l’attention de autorité ayant pourvoir de nomination

Objet : demande d’intégration directe

Madame / Monsieur / Qualité,

J’ai l’honneur de solliciter mon intégration directe dans le corps / cadre d’emplois des nom du corps ou du cadre d’emplois auprès de vos services à compter du date souhaitée d’intégration.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :