Pour les couples mariés
L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n’est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.
Pour les couples non mariés
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l’étranger ailleurs qu’en Europe
Vérifié le 10/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,…) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,…).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Transports – Mobilité
-
Famille – Scolarité
-
Étranger – Europe
-
Permis international pour conduire à l’étranger
Transports – Mobilité
-
Assurance maladie d’un Français vivant à l’étranger
Social – Santé
-
Vaccinations en cas de voyage à l’étranger
Social – Santé
-
Impôt sur le revenu d’un Français vivant à l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
-
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
-
Scolariser son enfant à l’étranger
Famille – Scolarité
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger – Europe
-
Vote d’un Français installé à l’étranger
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Guide de l’expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances