Pour les couples mariés
L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n’est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.
Pour les couples non mariés
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 25/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l’aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Transports – Mobilité
-
Étranger – Europe
-
Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Transports – Mobilité
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d’un Européen
Étranger – Europe
-
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l’intérieur