Pour les couples mariés

L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n’est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.

Pour les couples non mariés

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

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Dossier

Installation en France d’une famille étrangère

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.

• Regroupement familial
• Procédure simplifiée « famille accompagnante »
• Installation de la famille d’un européen
• Réunification familiale

Services en ligne et formulaires

• Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial

  Simulateur

• Demande de regroupement familial

  Formulaire

• Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

• Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?

• L’époux ou partenaire européen d’un Français peut-il s’installer en France ?

• L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?

• Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?

Pour en savoir plus

• Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France

  Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)

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