La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :
- Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
- Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
- Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars
Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.
Pour connaître le lieu de son bureau de vote :
- Consultez votre carte électorale : lieu de vote ;
- Le télé service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
Question-réponse
Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Vérifié le 07/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si l’employeur décide de la fermeture de l’entreprise pour une période (par exemple au mois d’août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n’a pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L’aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche.
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Le salarié touche l’indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.
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Si le salarié n’a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, Pôle emploi peut lui verser une aide financière pour congés non payés. Cette aide est versée sous conditions, selon que le salarié a touché ou pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.
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Pôle emploi peut lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) s’il touchait l’une de ces aides avant son embauche.
Si c’était le cas, le salarié doit faire une demande à l’agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d’emploi.
Où s’adresser ?
Le montant de l’aide est calculé par Pôle emploi tient compte des éléments suivants :
- Nombre de jours de fermeture de l’entreprise
- Et droits à congés payés acquis durant le nouvel emploi
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Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation.
L’employeur n’est pas obligé d’accepter la prise de congés payés par anticipation.
Si l’employeur refuse le congé par anticipation, le salarié doit prendre alors un congé sans solde.
Exemple
En cas de fermeture de l’entreprise pour cause d’intempérie à caractère exceptionnel, le salarié peut bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, sous conditions.
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