Trouver mon bureau de vote

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La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :

  • Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
  • Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
  • Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars

Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.

Pour connaître le lieu de son bureau de vote :

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Question-réponse

L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L’employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.

  • Moins de 50 salariés
  • Plus de 50 salariés

L’employeur doit mettre à disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

Cet endroit n’est pas obligatoirement équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d’une installation permettant de réchauffer les plats.

L’installation d’un robinet d’eau potable fraîche ou chaude n’est pas obligatoire.

L’employeur n’est pas obligé d’y disposer chaises et tables en nombre suffisants.

  À savoir

il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Non, l’employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer.

Cet emplacement peut, après déclaration, être aménagé dans les locaux affectés au travail, uniquement si ces locaux ne comportent pas l’emploi ou le stockage de produits dangereux.

Cette déclaration datée, est effectuée par tout moyen auprès de l’inspection du travail et du médecin du travail.

Après chaque repas, l’employeur doit faire nettoyer l’emplacement de restauration et ses éventuels équipements.

Avant la mise en place du local de restauration, l’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).

L’employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé.

Ce local doit être équipé :

  • De moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
  • D’installation permettant de réchauffer les plats
  • D’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
  • De chaises et tables en nombre suffisant

  À savoir

il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Non, l’employeur doit mettre à la disposition des salariés un local de restauration.

 Attention :

un employeur qui avait un local de restauration avant le 1er janvier 2020, parce que la réglementation antérieure l’obligeait, doit conserver ce local jusqu’au 31 décembre 2024, même s’il ne répond pas à la nouvelle condition d’effectif.

Après chaque repas, l’employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements.

Oui, l’employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.

Les obligations de l’employeur diffèrent que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l’effectif est décompté par établissement.