La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :
- Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
- Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
- Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars
Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.
Pour connaître le lieu de son bureau de vote :
- Consultez votre carte électorale : lieu de vote ;
- Le télé service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
Question-réponse
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, s’applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d’administration concerné.
La journée de solidarité peut être accomplie de l’une des manières suivantes :
- Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
- Suppression d’une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d’administration concerné.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l’une des manières suivantes :
- Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
- Suppression d’une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.
La journée de solidarité peut être accomplie de l’une des manières suivantes :
- Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
- Suppression d’une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l’une des manières suivantes :
- Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
- Suppression d’une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par le directeur d’établissement, après avis du comité social d’établissement.
La journée de solidarité peut être accomplie de l’une des manières suivantes :
- Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
- Suppression d’une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par le directeur d’établissement, après avis du comité social d’établissement.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l’une des manières suivantes :
- Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
- Suppression d’une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.