La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :

• Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
• Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
• Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars

Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.

Pour connaître le lieu de son bureau de vote :

• Consultez votre carte électorale : lieu de vote ;
• Le télé service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

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Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d’engagement jeune.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (Ata) depuis septembre 2017.

Textes de référence

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l’allocation temporaire d’attente

  Remplacement de l’Ata depuis le 1er septembre 2017

• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10

  Ata : exercice d’une activité professionnelle

• Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social – Santé

• Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

  Travail – Formation

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