La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :

• Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
• Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
• Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars

Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.

Pour connaître le lieu de son bureau de vote :

• Consultez votre carte électorale : lieu de vote ;
• Le télé service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

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Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d’un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d’un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

Services en ligne et formulaires

• Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

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• Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier

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• Demande de renseignement minier

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• Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d’un terrain situé en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d’un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

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