La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :
- Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
- Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
- Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars
Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.
Pour connaître le lieu de son bureau de vote :
- Consultez votre carte électorale : lieu de vote ;
- Le télé service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
Formulaire
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.