La commune de La Norville dispose de trois bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h les jours de scrutins :

• Bureau de vote n°1 – Mairie – rue Pasteur ;
• Bureau de vote n°2 – École La Galanderie – avenue Anatole France
• Bureau de vote n°3 – École Pasteur – place du 19 mars

Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote.

Pour connaître le lieu de son bureau de vote :

• Consultez votre carte électorale : lieu de vote ;
• Le télé service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

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Formulaire

Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d’échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf – 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice – Déclaration d’échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) 

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
• Développer son entreprise à l’international

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