Voter par procuration

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  • Mis à jour le

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez établir une procuration en déposant une demande soit en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou soit auprès de la Police nationale ou de la gendarmerie.

Quelles étapes effectuer pour une demande en ligne ?

  1. Récupérez auprès de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
  2. Effectuez votre demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant via FranceConnect .
  3. Déplacez-vous au commissariat ou authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France numérique pour faire vérifier votre identité.
  4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est accepté.
  5. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles étapes effectuer pour une demande papier ?

  1. Récupérez le formulaire papier à télécharger sur Service-Public.fr puis le remplir.
  2. Déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité. Pensez à vous munir d’un justificatif demandé et du formulaire rempli. Le formulaire est également disponible au commissariat et à la gendarmerie.
  3. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Bon à savoir

  • Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

  • Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

  • Le jour du vote, vous pouvez aller voter personnellement sans avoir besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

  • Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

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Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

  • Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

     À noter

    la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

  • Le réseau de transport de l’agglomération ou de la métropole est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

     À noter

    le réseau de transport n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire à l’avance, lors du retrait de la carte de transport.

Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l’année scolaire.

  • Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

    Il est parfois possible d’effectuer les demandes en ligne.

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

  • Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

    Il est parfois possible d’effectuer les demandes en ligne.

Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire pour connaître les conditions d’obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.

Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

La région est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

 À noter

la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

Le titre Imagine R scolaire s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Résider en Île-de-France

Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

Le titre s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)
  • Résider en Île-de-France
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Le titre permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol’R

Le titre s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription),
  • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Le titre permet d’utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

 À noter

la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

  • En ligne

    La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d’identité et votre carte bancaire ou un RIB.

    Service en ligne
    Espace personnel Imagine R

    Accéder au service en ligne  

    Île-de-France mobilités

    Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

    Par courrier

    Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

    Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

    Remplissez le dossier et retournez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

  • Contactez Île-de-France mobilités :

    Où s’adresser ?

    Île-de-France mobilités

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

Où s’adresser ?

Services du département

Mairie

Déclarer le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

  • La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

    Service en ligne
    Espace personnel Imagine R

    Accéder au service en ligne  

    Île-de-France mobilités

    Si vous n’avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

    Où s’adresser ?

    Île-de-France mobilités

  • Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

    Où s’adresser ?

    Île-de-France mobilités

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