Voter par procuration

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Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez établir une procuration en déposant une demande soit en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou soit auprès de la Police nationale ou de la gendarmerie.

Quelles étapes effectuer pour une demande en ligne ?

  1. Récupérez auprès de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
  2. Effectuez votre demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant via FranceConnect .
  3. Déplacez-vous au commissariat ou authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France numérique pour faire vérifier votre identité.
  4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est accepté.
  5. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles étapes effectuer pour une demande papier ?

  1. Récupérez le formulaire papier à télécharger sur Service-Public.fr puis le remplir.
  2. Déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité. Pensez à vous munir d’un justificatif demandé et du formulaire rempli. Le formulaire est également disponible au commissariat et à la gendarmerie.
  3. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Bon à savoir

  • Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

  • Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

  • Le jour du vote, vous pouvez aller voter personnellement sans avoir besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

  • Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

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Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 25 ans
  • Avant 25 ans

Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans minimum
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou Suisse disposant d’un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

  À savoir

il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d’activité)
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou Suisse disposant d’un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

Les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

  À savoir

il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

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