Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez établir une procuration en déposant une demande soit en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou soit auprès de la Police nationale ou de la gendarmerie.

Quelles étapes effectuer pour une demande en ligne ?

Récupérez auprès de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
Effectuez votre demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant via FranceConnect .
Déplacez-vous au commissariat ou authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France numérique pour faire vérifier votre identité.
Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est accepté.
Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles étapes effectuer pour une demande papier ?

Récupérez le formulaire papier à télécharger sur Service-Public.fr puis le remplir.
Déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité. Pensez à vous munir d’un justificatif demandé et du formulaire rempli. Le formulaire est également disponible au commissariat et à la gendarmerie.
Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Bon à savoir

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Le jour du vote, vous pouvez aller voter personnellement sans avoir besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

En savoir plus sur Service-Public.fr

Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

Conjoint européen
Conjoint d’un autre pays

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.