Voter par procuration

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Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez établir une procuration en déposant une demande soit en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou soit auprès de la Police nationale ou de la gendarmerie.

Quelles étapes effectuer pour une demande en ligne ?

  1. Récupérez auprès de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
  2. Effectuez votre demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant via FranceConnect .
  3. Déplacez-vous au commissariat ou authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France numérique pour faire vérifier votre identité.
  4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est accepté.
  5. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles étapes effectuer pour une demande papier ?

  1. Récupérez le formulaire papier à télécharger sur Service-Public.fr puis le remplir.
  2. Déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité. Pensez à vous munir d’un justificatif demandé et du formulaire rempli. Le formulaire est également disponible au commissariat et à la gendarmerie.
  3. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Bon à savoir

  • Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

  • Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

  • Le jour du vote, vous pouvez aller voter personnellement sans avoir besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

  • Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

En savoir plus sur Service-Public.fr

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Fiche pratique

Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

  • Étudiant d’un pays européen
  • Étudiant d’un autre pays
  • Réfugié

Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S’adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s’informer sur les différentes formations et établissements qui l’intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

 À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d’une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous résidez dans l’un des pays concernés par la procédure Études en France, vous devez faire une demande spécifique d’inscription directement dans un établissement d’enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 44 pays suivants :

  • Algérie
  • Argentine
  • Bénin
  • Brésil
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cameroun
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Comores
  • Congo Brazzaville
  • Corée du Sud
  • Côte d’Ivoire
  • Djibouti
  • Égypte
  • États-Unis
  • Gabon
  • Guinée
  • Haïti
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Japon
  • Koweït
  • Liban
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Nigeria
  • Pérou
  • République du Congo Démocratique
  • Russie
  • Sénégal
  • Singapour
  • Taïwan
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie
  • Turquie
  • Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d’une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

  • Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l’université. L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

    En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

    Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

    Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

    Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

  • Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.

    Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

    Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

    Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

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