Voter par procuration

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez établir une procuration en déposant une demande soit en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou soit auprès de la Police nationale ou de la gendarmerie.

Quelles étapes effectuer pour une demande en ligne ?

  1. Récupérez auprès de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
  2. Effectuez votre demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant via FranceConnect .
  3. Déplacez-vous au commissariat ou authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France numérique pour faire vérifier votre identité.
  4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est accepté.
  5. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles étapes effectuer pour une demande papier ?

  1. Récupérez le formulaire papier à télécharger sur Service-Public.fr puis le remplir.
  2. Déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité. Pensez à vous munir d’un justificatif demandé et du formulaire rempli. Le formulaire est également disponible au commissariat et à la gendarmerie.
  3. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Bon à savoir

  • Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

  • Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

  • Le jour du vote, vous pouvez aller voter personnellement sans avoir besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

  • Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

En savoir plus sur Service-Public.fr

Question-réponse

Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Vérifié le 14/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une inhalation ou d’une ingestion.

Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).

L’objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d’éviter l’achat de produits lui déclenchant des allergies.

Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d’un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.

Cette mention s’effectue :

  • Sur l’étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)
  • À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)

Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée…

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d’accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.

Ces règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. ), à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.

Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Liste des ingrédients allergènes devant être obligatoirement être signalés sur l’emballage Allergènes reconnus

Produit

Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire)

Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales

  • Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
  • Maltodextrines à base de blé
  • Sirops de glucose à base d’orge
  • Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

Crustacés et produits à base de crustacés

Œufs et produits à base d’œufs

Arachides et produits à base d’arachides

Poissons et produits à base de poissons

Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin

Soja et produits à base de soja

  • Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
  • Tocophérols mixtes naturels
  • Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja
  • Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja

Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)

  • Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques
  • Lactitol

Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits

Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

Céleri et produits à base de céleri

Moutarde et produits à base de moutarde

Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l

Lupin et produits à base de lupin

Mollusques et produits à base de mollusques

Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d’indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.

En cas de présence fortuite d’un allergène, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser différentes formules de précaution du type :

  • « Traces éventuelles de….. »
  • « Fabriqué dans un atelier qui utilise… »

Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.

Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :

  • « Faible teneur en gluten » uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
  • « Sans gluten » uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg

Pour en savoir plus