L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.
L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.
L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.
Les principales étapes de la demande sont :
- le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
- l’instruction administrative ;
- la décision formalisée par notification.
Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
-
Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d’accueil.
-
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
À savoir
si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
L’attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d’hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement. Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF…).
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime (régime général ou autre) et selon que vous ayez ou non un compte en ligne. L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches (exemple : une nouvelle embauche dans une entreprise).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)