L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.

L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.

L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.

Les principales étapes de la demande sont :

le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
l’instruction administrative ;
la décision formalisée par notification.

Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.

Question-réponse

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Vérifié le 30/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse et/ou de logement.

Pour l’année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande entre le 30 mars et le 31 mai 2023.

Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur Parcoursup.

Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au bac.

Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :

Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus en 2021 et celui de vos parents (si vous n’avez pas d’avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s’ils sont également étudiants

À noter

si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l’extrait du jugement de divorce vous confiant à l’un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S’il n’y a pas de pension alimentaire, l’avis d’imposition de l’autre parent doit être transmis.

Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

Vous devez joindre une attestation de l’organisme.
Vous devez joindre une attestation de l’organisme.
Vous devez joindre une attestation sur l’honneur de vos parents indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et leur montant.
Vous devez joindre une attestation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

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Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation